Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des Solutions fournies par la société Firmin (ci-après « Firmin ») à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).
Les Solutions sont fournies sur une Plateforme SaaS, accessible à l’adresse suivante : app.firmin.io.
L’utilisation de la Plateforme, par l’acceptation d’un devis, d’une commande ou à titre gratuit, implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGPS.
Les présentes CGPS annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le fait pour le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation auxdites CGPS.
Les présentes CGPS peuvent être modifiées à tout moment notamment en cas d’évolution légale ou jurisprudentielle.
Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par Firmin (diffusion par courrier électronique ou en ligne sur le site par exemple).
Le Client et Firmin sont désignés collectivement les « Parties ».
Définitions
Client : désigne toute personne physique ou personne morale professionnelle qui achète des Solutions auprès de Firmin dans le cadre des présentes.
Plateforme : désigne la solution logicielle SaaS développée par Firmin accessible par le Client.
Solutions : désigne les services et fonctionnalités de Firmin, notamment de Search Engine Optimization (SEO) local, e-réputation et de publication, détaillés sur le site internet de Firmin accessible à l’adresse suivante : https://firmin.io
Solutions
1.1 Conditions d’accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à l’adresse suivante : app.firmin.io.
L’accès à la Plateforme ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.
– Connecter sa fiche Google Business Profile à son compte Firmin et autoriser Firmin à extraire les données reliées à sa fiche Google Business Profile.
En conséquence, Firmin ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.
Firmin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la permanence et la continuité de la Plateforme.
En cas d’incident ou d’interruption, Firmin s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de rétablir l’accès à la Plateforme dans les meilleurs délais.
1.2 Accessibilité des données du Client
Les données du Client, qu’elles soient des données à caractère personnel ou tout autre type de données, collectées auprès des prestataires de Firmin (Google, les sociétés du groupe META et TrustPilot) sont indispensables à la fourniture des Solutions.
Le Client est informé que toute modification de l’accessibilité à ces données par un prestataire ou tout autre événement extérieur à Firmin pourra entraîner des modifications des fonctionnalités de la Plateforme et des Solutions.
Firmin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la continuité et la qualité des Solutions fournies.
1.3 Maintenance
Dans la mesure du possible, Firmin s’engage à informer le Client à l’avance des opérations de maintenance (évolutive et corrective) et toute mise à jour des Solutions et de la Plateforme comme par exemple la mise à jour des antivirus, les corrections des systèmes d’exploitation, les interventions d’urgence en cas de cyberattaque ou encore les mises à jour des fonctionnalités des Solutions.
1.4 Assistance technique
Le Client bénéficie d’une assistance technique accessible par mail à l’adresse contact@firmin.io
ou en ligne afin de répondre aux interrogations ou aux remarques concernant la Plateforme et les Solutions, en période de maintenance notamment.
1.5 Abonnement
Le Client peut résilier son abonnement annuel sous réserve d’adresser à Firmin une lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant l’échéance.
Par ailleurs, le Client a la possibilité de demander à Firmin l’établissement d’un devis pour la fourniture de Solutions personnalisées.
Obligations de Firmin
Firmin s’engage à donner accès à la Plateforme au Client en échange du paiement du prix et à lui fournir les Solutions conformément à la commande et dans le respect des présentes CGPS.
Firmin mettra à jour régulièrement les Solutions afin de proposer au Client les services et fonctionnalités les plus performants pour répondre à leurs besoins.
Firmin garantit au Client la jouissance paisible de la Plateforme.
Firmin garantit le Client contre toute action ou revendication, sur le fondement notamment de la contrefaçon tendant à restreindre ou à interdire l’utilisation de la Plateforme.
Obligations du Client
Le Client garantit Firmin contre toute réclamation, action, perte ou dommage subi par ce dernier du fait de la violation de ses obligations et garanties au titre des présentes, et indemnisera Firmin de tous frais, charges et dépenses.
Prix
Les Solutions sont réalisées au prix en vigueur disponibles sur le site internet de Firmin.
Révision
Firmin se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sous réserve de notification au Client.
Essai gratuit
Le Client bénéficie d’une période d’essai lui permettant de tester gratuitement certaines Solutions sur la Plateforme.
Références
Le Client autorise expressément Firmin à faire mention de sa collaboration en reproduisant son nom et son logo sur tout support de communication externe et sur la liste de ses références commerciales pendant la durée du contrat.
Limitation de responsabilité
Quel que soit le type de service, la responsabilité de Firmin est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
Résolution
Les présentes CGPS pourront être résolues de plein droit par Firmin, sans préjudice de dommages et intérêts.
Force majeure
Firmin se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie des présentes CGPS, de plein droit et sans formalité, et ne sera pas tenu responsable du retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés à tout élément des Solutions et de la Plateforme mis à disposition des Clients demeurent la propriété de Firmin.
Toute utilisation non expressément autorisée par Firmin est illicite.
Traitement des données à caractère personnel
12.1 Responsable de traitement et données collectées
La SAS Firmin (N°SIREN : 893 940 130) est le responsable des traitements des données à caractère personnel concernant le Client et a pour représentant Théo PASQUET, Président (contact@firmin.io).
12.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées aux préposés de Firmin ainsi qu’aux prestataires de Firmin.
Firmin peut divulguer des données à caractère personnel si cela est nécessaire pour se conformer à la loi.
12.3 Sécurité des données à caractère personnel
Firmin s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse.
12.4 Durée de conservation
Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
12.5 Droits des personnes concernées
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Théo PASQUET – contact@firmin.io
Attribution de juridiction
Les présentes CGPS sont régies par la loi française.
LES PARTIES ENTENDENT DONNER ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS POUR CONNAÎTRE DE TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CGPS.
